Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations fournies par Saïd Bouaoud, entrepreneur individuel exerçant sous la marque « Mille & Une Pistes » (ci-après « le Prestataire »), à toute personne physique ou morale qui lui commande une prestation (ci-après « le Client »).

L’identité complète du Prestataire figure dans les mentions légales. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Le Prestataire propose exclusivement des prestations de service immatérielles, à savoir :

• le conseil et l’orientation sur les destinations, les saisons, les durées et les budgets ;
• la conception d’itinéraires personnalisés et de programmes jour par jour ;
• la mise en relation avec des interlocuteurs locaux (hébergeurs, chauffeurs, guides, artisans) ;
• l’assistance à l’organisation et le suivi du séjour, y compris pendant le voyage ;
• l’accompagnement sur place lorsqu’il est expressément prévu au document commercial.

Le Prestataire ne vend, n’assemble et ne revend aucun voyage à composantes combinées. Le Client conclut lui-même, en son nom et pour son compte, ses contrats de transport, d’hébergement et de location de véhicule auprès des fournisseurs de son choix. Le Prestataire n’intervient alors qu’en qualité de conseil et n’est pas partie à ces contrats.

Toute demande donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit, détaillant les prestations envisagées et leur prix. Sauf mention contraire, le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d’émission.

Le devis est un document non contractuel et sujet à confirmation. Les tarifs, disponibilités et prestations qui y figurent — notamment ceux relevant de partenaires locaux — sont donnés à titre indicatif et doivent être confirmés avant tout engagement définitif. Un devis n’emporte aucune réservation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou de retirer un devis en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste ou d’évolution des conditions communiquées par les partenaires. Le Client en est informé sans délai et peut alors renoncer sans frais.

Le contrat est formé lorsque le Client accepte expressément le devis (par écrit, courriel ou message) et que le Prestataire lui confirme la prise en charge de la prestation. Le cas échéant, le versement de l’acompte vaut acceptation.

Toute demande de modification postérieure fait l’objet d’un nouveau devis, soumis aux mêmes règles de confirmation.

Les prix sont exprimés en euros et concernent uniquement les prestations de conseil et d’accompagnement du Prestataire. Ils n’incluent ni le transport, ni l’hébergement, ni les dépenses personnelles du Client, sauf indication expresse du devis.

Lorsque le devis le prévoit, un acompte est demandé à la commande, le solde étant exigible avant le début de l’exécution ou selon l’échéancier convenu. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par carte via notre prestataire de paiement sécurisé.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur sont applicables, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par le Code de commerce lorsque le Client est un professionnel.

Le Client consommateur qui contracte à distance dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Il suffit d’adresser une demande non équivoque à ligueevents37@gmail.com avant l’expiration du délai. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande.

Exceptions. Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il devra régler le montant correspondant à ce qui a déjà été fourni au moment où il se rétracte. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai, dès lors que le Client a donné son accord préalable exprès et a renoncé à ce droit en connaissance de cause.

Les réservations que le Client conclut directement auprès de tiers (compagnie aérienne, hôtel, riad, loueur) relèvent des conditions propres à ces tiers, sur lesquelles le Prestataire n’a aucune prise.

Toute annulation ou report à l’initiative du Client est notifié par écrit. Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées (recherche, conception d’itinéraire, mise en relation, réservations effectuées pour son compte) restent dues.

En cas d’empêchement du Prestataire, celui-ci propose au Client un report ou le remboursement intégral des sommes versées au titre des prestations non exécutées.

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes sur son projet et sur les participants ;
• vérifier et accomplir lui-même les formalités administratives et sanitaires (validité du passeport, visa éventuel, vaccinations, assurances) ;
• souscrire les assurances qu’il juge nécessaires — notamment assistance, rapatriement et annulation ;
• respecter la législation et les usages du pays visité.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il met en œuvre son expérience, son réseau et sa connaissance du terrain pour proposer les meilleures solutions, sans garantir un résultat qui dépendrait de tiers.

Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de l’exécution des prestations fournies directement par des tiers au Client (transporteurs, hébergeurs, loueurs, restaurateurs, prestataires d’activités), ni en cas de force majeure, de fermeture de site, de conditions climatiques, de mouvement social ou de décision d’une autorité publique.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des prestations qu’il a lui-même facturées au Client.

Les données transmises par le Client sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données. Leur nature, leur finalité, leur durée de conservation et les droits du Client sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Toute réclamation doit d’abord être adressée au Prestataire à ligueevents37@gmail.com, qui s’engage à y répondre et à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus.

Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, le Client consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence.